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Droit pénal

Collectivité territoriale
Analyse de la légalité de l’attribution de plusieurs marchés publics à des structures liées / délit de favoritisme / prise illégale d’intérêts.

Département
Assistance juridique d’un département à la suite de la réception d’une lettre anonyme - Diffamation et propos calomnieux.

Elu d’une SCIC HLM
Représentation d’un élu devant le Tribunal correctionnel pour une procédure de diffamation publique.

Groupe hospitalier
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